Conditions Générales de Vente Mate Mon Sac

PREAMBULE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE QUI REGISSENT (i) TOUTE VISITE DU SITE ET (ii) TOUTE PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE WWW.MATEMONSAC.FR ET WWW.MATEMONSAC.COM (CI-APRES LE « SITE »).

Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou de votre ordinateur.

Article 1. Parties

Les présentes CGV s'appliquent entre :

La société Mate Mon Sac au capital de 6000€ située 37 Bvd de la Tour-Maubourg 75007 Paris - Téléphone : 09 52 68 80 86 Fax: 01 47 05 80 66 e-mail : contact@matemonsac.com immatriculée en France au RCS de Paris sous le n°515 168 805 - Editrice des sites www.matemonsac.fr et www.matemonsac.com (Directeur de publication : Maud Fourier-Ruelle, Hébergeur : Fidesio).

Ci-après « MMS »

Et

Toute personne physique visitant ou passant une Commande sur le Site

Ci-après « vous », le « Client » ou l’ « Internaute »

Article 2. Objet

Les présentes CGV visent à définir (i) les conditions d’utilisation et de navigation sur le Site et (ii) les modalités de Commande entre MMS et l'Internaute (notamment la commande, le paiement et la livraison).

Article 3. Définitions

« Parties » désigne MMS et/ou le Client.

« Commande » désigne toute location ou tout achat effectué par un Client sur le Site.

« Prix de Remplacement » désigne le prix dû par un Client en cas de dégradation irréparable ou de perte/vol d'un Produit loué. « Produit » tout article proposé à la location ou à la vente sur le Site.

Article 4. Conclusion du contrat

4.1 La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 La création d’un compte implique l'adhésion expresse aux CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande de l'Internaute.

Vous serez amené à expressément accepter les présentes CGV afin de valider la création de votre compte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » puis en validant votre Commande en cochant la case « Je confirme mon acceptation ».

Vous reconnaissez que ce « double clic » vaut acceptation par vous des présentes CGV (voir également l’Article 6 Inscription).

4.3 L’Internaute déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
• ne pas procéder à des achats de produits proposés sur le Site en vue de les revendre.

Le Site est considéré comme un site ouvert au public et n'est pas destiné à être utilisé par les enfants. Les enfants accédant au Site doivent obtenir l'autorisation et l'assistance d'un parent ou d'un tuteur pour utiliser le Site. En vous identifiant ou passant commande sur le Site, vous reconnaissez être majeur selon les lois applicables dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation de vos représentants légaux. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations fournies dans les formulaires en ligne sont vraies et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude desdites informations ; (c) votre utilisation du Site ne viole aucune loi ou aucun règlement applicable dans le pays à partir duquel vous accédez au site.

Article 5. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit, à tout moment et, à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des CGV. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Nous vous informerons des changements apportés aux présentes CGV en les affichant sur le Site. En cas de changements importants apportés aux présentes CGV, vous en serez informé(e) par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : courrier électronique ou fenêtre pop-up).

L’utilisation du présent Site après la publication de changements relatifs aux CGV vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes CGV et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Site et, le cas échéant, vous devez demander la désactivation votre compte.

Chaque passation de Commande sera soumise aux CGV alors en vigueur.

Article 6. Inscription

Afin de pouvoir louer ou acheter un Produit, vous devez préalablement créer votre compte sur notre Site.

Vous devrez alors remplir un formulaire de collecte avec vos noms, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour.Les informations obligatoires pour la création de votre compte sont indiquées par un astérisque (voir Article 20 « Données personnelles » pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles par le Site).

Lors de la création d’un compte vous devrez également choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront par la suite de vous identifier et de naviguer sur le Site.

Afin de valider la création de votre compte, vous devez lire et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » puis en validant votre inscription en cochant la case « Je confirme mon acceptation ».

Vous reconnaissez que ce « double clic » vaut acceptation entière et sans réserve par vous des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes des CGV, vous ne devez pas finaliser votre inscription, vous ne pourrez pas effectuer de Commande et vous devrez cesser toute navigation sur le Site.

Un récapitulatif de votre inscription vous sera envoyé par MMS à l’adresse de courrier électronique communiquée.

Article 7. Sécurité et confidentialité des identifiants et mots de passe

Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez pas les communiquer à des tiers. Il est de votre responsabilité de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant et de restreindre l'accès à ces informations. Vous acceptez d'être tenu personnellement responsable de toutes les activités menées avec votre identifiant et votre mot de passe.

Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, vous vous engagez à avertir immédiatement MMS en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@matemonsac.com. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte ou les identifiants et mot de passe d’un autre membre.

Article 8. Désactivation de votre compte

A chaque instant, vous pourrez désactiver votre compte en adressant une lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante desabonnement@matemonsac.com. Cependant, aucune désactivation ne pourra intervenir tant que la totalité des Produits que vous aurez loués sur le Site n’aura pas été dûment restituée.

Dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre demande de désactivation, MMS vérifiera que les conditions de désactivation sont remplies et désactivera votre compte et/ou vous contactera le cas échéant.

Article 9. Respect des CGV

En utilisant le Site, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les CGV et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé un contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les Articles 14 et 21 des présentes CGV, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site (totalement ou partiellement) moyennant un préavis raisonnable.

Toutefois, en cas de manquement grave à l’Article 4, 11.4, 11.7 ou 11.8 des présentes CGV, sauf disposition contraire éventuelle, vous reconnaissez que nous pourrons immédiatement et sans préavis mettre un terme à votre accès ou à votre utilisation du Site en désactivant ou en supprimant votre compte utilisateur ainsi que les informations et fichiers connexes figurant dans votre compte utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur à ces informations et/ou fichiers ainsi qu’à notre Site. De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès ou de l’utilisation de notre Site suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.

Article 10. Commander sur MMS

10.1 Date de formation et date d’exécution des contrats

Tout contrat de location ou contrat de vente est réputé conclu entre les Parties à la date d’envoi du courrier électrique de confirmation de la Commande par MMS.

Nonobstant ce qui précède, si MMS a fait la demande auprès du Client de fournir des pièces justificatives d’identité, le contrat ne sera réputé conclu qu’à la réception du courrier électronique de confirmation définitive de la Commande envoyé par MMS.

Le contrat de location ou de vente est considéré exécuté à compter de l’envoi par tout moyen du Produit par MMS.

10.2 Documents contractuels et preuve

MMS conservera sur support électronique fiable et durable la copie des Commandes et des factures émises par MMS. Ces copies sont des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil

10.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-6 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation d’une durée de sept (7) jours francs à compter de la formation du contrat (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à condition que l’exécution du contrat n’ait pas encore débuté.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez (i) envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante contact@matemonsac.com et (ii) envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante Mate Mon Sac – Service Clients – 37 Bd de la Tour-Maubourg – 75007 Paris.

MMS vous remboursera le montant prélevé dans les trente (30) jours de la réception de votre demande de rétractation et vous devrez retourner le Produit dans ce même délai de trente (30) jours.

A toutes fins utiles, il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé après l’envoi du Produit loué à MMS et ce, même si cet envoi intervient avant l’expiration du délai légal de sept (7) jours, la prestation de location ayant déjà commencé.

Article 11. Location

11.1 Modalités de location

Vous pouvez louer un article de chacune des trois catégories : sac à main, petite maroquinerie et bijou (ci-après indistinctement un « Produit »).

MMS se réserve la possibilité d’annuler toute location simultanée de plusieurs articles d’une même catégorie.

Seuls les Produits indiqués comme étant disponibles peuvent être loués. Cependant, et malgré les efforts de MMS, si un Produit non disponible devait être commandé, MMS vous informera dans les meilleurs délais et vous proposera un Produit de remplacement. En cas de refus du Produit de remplacement, MMS vous remboursera l’intégralité des sommes prélevées sur votre compte dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées.

Vous pouvez louer un Produit pour la durée que vous souhaitez entre

• un week-end,
• une semaine,
• un mois,
• ou plus.

La location débute à compter de la signature par le Client du bon de livraison (ou de l‘accusé réception) et se termine au moment de la réception du Produit par MMS.

La location peut intervenir sur toute la France métropolitaine et le Beneux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).

Toute location commencée est due en totalité. MMS n’effectue aucun remboursement en cas de résiliation anticipée du contrat de location.

11.2 Commande d’un Produit en location

Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Créer votre compte ou vous identifier avec votre identifiant et votre mot de passe.
• Sélectionner le Produit de votre choix sur le Site dans l’un des espaces « Sacs de luxe » ou « Bijoux de luxe ».
• Choisir la durée de location désirée (Attention : pour la location sur un week-end, la commande doit être passée avant 17heures le jeudi, le Produit sera envoyé le vendredi et devra être retourné le lundi matin suivant).
• Indiquer vos coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel) dans le formulaire prévu à cet effet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à MMS, elles sont directement collectées et traitées par notre partenaire, la banque HSBC.
• Valider votre Commande en cliquant sur le bouton « Je valide ma Commande » puis en confirmation votre acceptation en cliquant sur « Je confirme la validation de ma Commande ». La validation de la Commande par ce procédé vaudra acceptation pleine et entière des termes de la location et constituera la conclusion d’un contrat de location.
• Un courrier électronique de confirmation de votre Commande sera envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée dans votre Compte. Ce courrier électronique récapitulera les termes de votre Commande (numéro de Commande, durée de la location, prix de la location, modalités de livraison et de restitution du Produit, descriptif du Produit).
• Si demandé par MMS, répondre à ce courrier électronique en envoyant la copie scannée à commande@matemonsac.com (ou faxée au 01 47 05 80 66) de votre carte d’identité ou de votre passeport.
• Une fois les pièces justificatives réceptionnées par MMS, un courrier électronique de confirmation définitive de votre Commande sera envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée dans votre Compte.
• Le Produit sera envoyé à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la commande entre 24 heures et 48 heures après confirmation de votre commande.
• Dès la fin de la période de location de votre Produit, vous devez retourner le Produit à MMS avec le Bon pré-payé qui accompagnait le colis.

NB : MMS se réserve le droit de ne pas confirmer votre Commande en cas notamment de défaut d’autorisation de paiement, du caractère incomplet ou inexact de votre Commande, de la non disponibilité du Produit commandé, du retard de paiement lors d’une précédente Commande ou pour tout autre différend antérieur vous opposant à MMS.

11.3 Prix de la location

Le prix de la location dépend du Produit loué et de la durée de la location.

Le prix de la location (hors frais de livraison, indemnités de retard ou dégradation) est indiqué lors de votre Commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

11.4 Dépôts de garantie

Un dépôt de garantie pourra être demandé par MMS au Client lors du processus de Commande en fonction de l’article choisi. Ce dépôt de garantie sera effectué auprès de HSBC soit sous forme de prélèvement bancaire (remboursable lors du rendu de l’article), soit sous forme de chèque. Il a pour finalité de garantir MMS en cas de dégradation, de perte ou de vol du Produit pendant la location.

En cas de retard de retour de l’article loué, le Client reconnaît que MMS pourra librement débiter le montant de cette garantie. En cas de dégradation du Produit, MMS pourra également prélever directement le montant des réparations sur cette garantie (voir ci-après l’article 11.8.1).

11.5 Délais et frais de livraison

Les livraisons interviennent entre 10h et 19h du lundi au vendredi (ou au samedi en fonction du transporteur choisi).

Les frais de livraison sont à votre charge et ils s’ajoutent au prix de la location. Ces frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre Commande.

MMS choisit seule les organismes de livraison avec lesquels elle souhaite travailler.

Pour les locations, les frais de livraison, quelque soit le Produit loué sont les suivants:

• LIVRAISON PARIS
  • Tarifs livraison PARIS
    • Gratuit si le retrait et le retour du Produit a lieu dans les locaux de MMS
    • 10€ A/R par coursier dans les 3 heures
  • Délai livraison PARIS
    • Si Commande validée définitivement entre 10 heures et 14 heures : livraison avant 19 heures.
    • Si Commande validée définitivement après 17 heures : livraison le jour ouvré suivant.
• LIVRAISON PROVINCE et BENELUX Le choix du transporteur est au choix du Client selon le délai de livraison souhaité.
  • Tarif livraison Province et BENELUX
    • 15 € A/R en 48 heures à 72 heures
    • ou 25€ A/R en 24 heures
  • Délai livraison Province et BENELUX
    • 24 heures à 72 heures avec UPS
    • 48 heures à 72 heures avec Colissimo

11.6 Modalités de livraison

Le colis de livraison du Produit contient les éléments suivants :

• Fiche d’état du Produit,
• Conseils d’entretien,
• Emballage pour le retour du Produit,
• Vignette transport avec assurance prépayée pour le retour du Produit.

MMS assure ses Produits pendant les trajets de livraison aller et retour.

La remise du Produit nécessite (i) la signature du bon de livraison et (ii) la présentation de votre pièce d’identité.

11.7 Restitution du Produit

Le Produit devra être retourné à MMS au jour de la fin de la location tel que mentionné à la Commande. En cas de dépassement du délai de restitution du Produit, des indemnités journalières équivalentes au tarif de location à la journée seront dues par le Client à MMS. Vous autorisez MMS à prélever directement le montant de ces indemnités de retard sur le dépôt de garantie versé par le Client.

Le Client s’engage à retourner les Produits dans le même emballage que celui de l’aller. Si cet emballage est endommagé, vous devez contacter MMS pour savoir quel emballage devra être utilisé. Tout nouvel emballage sera aux frais du Client.

11.8 Dégradation / perte / vol du Produit

11.8.1 Dégradation et réparation du Produit

En cas de Dégradation du Produit pendant la location, le Client s’engage à avertir dans les 24 heures MMS par courrier électronique à l’adresse suivante contact@matemonsac.com ou par téléphone au 09 52 68 80 86. Le Client s’engage à payer le montant de la réparation demandé par le réparateur du choix de MMS. Pour ce faire, MMS communiquera au Client la copie de la facture des prestations de réparation. Si une réparation n’est pas possible, le Client s’engage à verser à MMS le Prix de Remplacement du Produit.

Le Client ne doit en aucun cas procéder lui-même à la réparation du Produit.

11.8.2 Perte et/ou vol du Produit et remboursement

En cas de perte ou de vol du Produit pendant la location, le Client s’engage à s’acquitter du Prix de Remplacement.

11.8.3 Prix de Remplacement

En cas de perte/vol ou d’endommagement non réparable du Produit, le Client s’engage à payer le Prix de Remplacement.

Dans l’hypothèse où le Produit a été acheté neuf par MMS, le Prix de Remplacement du Produit sera le prix d’un même Produit neuf.

Si le Produit a été acheté d’occasion par MMS ou qu’il n’est plus fabriqué ou distribué en France, le Prix de Remplacement sera égal au prix d’achat du Produit par MMS majoré de 25%.

Sur demande du Client, MMS pourra fournir au Client la copie de la facture d’achat du Produit Loué et/ou du Produit de remplacement, si applicable.

11.9 Prolongation de la location

Vous avez la possibilité de demander à MMS la prolongation de la location par courrier électronique à l’adresse suivante contact@matemonsac.com. MMS se réserve le droit de refuser une telle demande pour toute raison, notamment si la liste d’attente pour ce Produit est importante.

11.10 Achat du Produit

Pendant la période de location, vous pouvez faire une demande d’achat du Produit loué auprès de MMS. MMS pourra, à sa discrétion, faire droit à votre demande et vous proposer un prix d’achat ou refuser de vendre le Produit.

Article 12. Vente

12.1 Achat de Produit

Vous pouvez acheter les articles proposés à la vente dans les espaces Sacs de luxe, Bijoux de luxe et Créateurs.

12.2 Délais et frais de livraison

Les frais de livraison sont à votre charge et ils s’ajoutent au prix de la vente. Ces frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre Commande.

MMS livre les Produits dans les pays suivants : France, Allemagne, Espagne, Benelux, Italie, Espagne et Grande-Bretagne.

Pour les ventes, les frais de livraison sont les suivants:

• LIVRAISON FRANCE Colissimo, TNT, UPS, Exapaq, Coursiers Icare.
  • Tarif livraison France. Le prix de la livraison est fixé en fonction du poids du Produit.
  • Délai livraison France. Entre 24 heures et 72 heures selon le choix du mode de livraison.
• LIVRAISON RESTE DE L’EUROPE Colissimo International, TNT, UPS, Exapaq.
  • Tarif livraison Europe. Le prix de la livraison est fixé en fonction du poids du Produit.
  • Délai livraison Europe. Entre 24 heures et 72 heures selon le choix du mode de livraison.

Article 13. Modalités de paiement

MMS propose à ses Clients les moyens de paiement suivants:

• Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard
• Chèque : en euros, à libeller à l’ordre de Mate Mon Sac.

Le paiement par carte bancaire est effectué directement par la banque HSBC de façon sécurisée.

Dans le cas d’un paiement par chèque, MMS expédiera le Produit une fois le chèque encaissé par MMS.

Article 14. Utilisation des Produits

Les Produits loués restent la propriété pleine et entière de MMS.

Cependant, pendant la période de location, Vous supportez seule la garde des Produits.

La sous-location, la vente, le prêt, l’échange et tout type de mise à disposition d’autrui du Produit pendant la période de location est strictement interdit.

Article 15. Avantage VIP et ventes privées

15.1 L’abonnement au Club VIP

MMS a mis en place un Club VIP vous permettant de bénéficier d’importants avantages.

Vous pouvez vous abonner au Club VIP pour 3, 6 ou 12 mois. Les abonnements au Club VIP ne se renouvellent pas automatiquement, par conséquent, il est nécessaire de souscrire à nouveau un abonnement afin de continuer à bénéficier des avantages du Club VIP.

15.2 Les avantages du Club VIP

Les avantages du Club VIP sont les suivants :

• trente pour cent (30%) de remise sur tous les tarifs de location de Produits dès la première commande,
• cinq pour cent (5%) de remise sur tous les achats hormis ceux réalisés sur l’espace Créateurs,
• priorité sur les listes d’attente de Produits,
• information privilégiée par courrier électronique des nouveautés du Site,
• accès à des promotions exclusives envoyées par courrier électronique,
• accès privilégié et exclusif aux Ventes Privées pendant les sept premiers jours.

Article 16. Chèque-Cadeaux

MMS a mis en place un système de chèque-cadeau.

MMS vous propose des chèques-cadeau par tranche de cinquante euros (50€).

Vous pouvez envoyer directement un chèque-cadeau à l’amie de votre choix en indiquant son nom et son adresse de courrier électronique ou son adresse postale.

Vous pourrez accompagner ce chèque-cadeau d’un message personnalisé à son attention.

MMS envoie ensuite un courrier électronique ou postal à votre amie contenant un code-cadeau qui lui permettra de choisir son cadeau sur le Site.

Un chèque-cadeau est valable douze (12) mois.

Article 17. Liste d’attente

Dans l’hypothèse où un Produit en location est indisponible à la location ou si un Produit à la vente est en rupture de stock, vous pouvez vous inscrire sur liste d’attente prévue à cet effet. MMS vous enverra un courrier électronique dès que le Produit sera à nouveau disponible.

L’inscription sur liste d’attente est limitée à cinq (5) Produits en location à la fois.

Article 18. Dépôt-vente

MMS a mis en place un espace de dépôt vente de sacs à main, petites maroquineries, paires de lunettes solaires ou de bijoux.

Les articles du dépôt-vente peuvent être neufs ou d’occasion. Ils doivent être d’une marque de luxe et en excellent état.

Si votre article remplit les critères susvisés, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à depotvente@matemonsac.com ou nous appeler au 0952688086 afin de nous communiquer les caractéristiques précises (marque, date d’achat, couleur, quelques photographies, montant demandé) de l’article que vous souhaitez vendre sur notre Site.

MMS vous recontactera dans les meilleurs délais.

Article 19. Blog

MMS met à votre disposition un blog présentant régulièrement des pensées du jour, des astuces, des informations mode, etc.

Ces informations sont données à titre indicatif et MMS ne garantit pas l’exactitude ni la véracité de ces informations.

Article 20. Données personnelles et cookies

20.1 Données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez communiquées lors de votre identification sur le Site ou lors de votre utilisation du Site et qui permettent de vous identifier.

MMS collecte et traite les données personnelles que vous communiquez pour les seules finalités suivantes : la création et la gestion de votre compte, la gestion de vos Commandes et/ou, si vous l’avez expressément accepté, l’envoi par courriel de la Newsletter, et/ou d’offres promotionnelles, et/ou d’offres commerciales.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque (*) sur les formulaires de collecte présents sur le Site. Si vous ne communiquez pas ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de créer et/ou de gérer votre compte et vos Commandes.

Certaines données peuvent être transmises à des tiers prestataires dans le cadre notamment de la lutte contre la fraude bancaire ou la sécurisation du paiement.

20.2 Cookies

MMS recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'internaute sur le site www.matemonsac.fr ou www.matemonsac.com.

Un cookie peut nous permettre de vous identifier nominativement, notamment par le biais de votre identifiant de session; il enregistre également des informations sur votre parcours sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs utilisés par MMS lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site.

MMS utilise des cookies aux fins:

• d’analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ;
• de vous identifier suite à la connexion à votre compte

Vous pouvez paramétrer la gestion des cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur Internet (sur Internet Explorer, onglet «Outil», «Options Internet », partie «Confidentalité», sur Firefox «Outils» et cliquez sur Options.... puis allez dans «Vie privée» et choisissez l'onglet «Cookies»). En modifiant ces paramètres, vous pouvez ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur votre disque dur.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, toute navigation sera impossible sur le site www.matemonsac.com.

20.3 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : desabonnement@matemonsac.com ou un courrier à l'adresse postale suivante : 37, Bd de la Tour-Maubourg – 75007 Paris.

Article 21. Licence d’utilisation du Site et propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité pour l’utilisation et la visualisation du Site et des différents documents qu’il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez l’intégralité des dispositions des présentes CGV. Vous reconnaissez que le Site contient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit sur les bases de données, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété.

Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs.

Nous sommes également titulaires des droits d’auteurs relatifs à la mise en page du Site, à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu.

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Article 22. Liens

Les présentes CGV s’appliquent uniquement au Site.

Nous pouvons mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites et que nous ne participons pas au choix ni à la validation de leur contenu, des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et que nous ne pouvons en être tenus pour responsables.

Vous reconnaissez et acceptez par conséquent que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés ou qui vous seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources), ou en raison de la confiance que vous leur avez témoignée.

Article 23. Exclusions de garanties

MMS ne garantie pas que le Site fonctionnera sans interruption et qu’il sera exempt d’erreur, de virus ou d’autre élément dommageable.

Toutefois, nous faisons des efforts raisonnables pour sécuriser le Site et mettre en place des mesures de sécurité et de protection adéquates. Vous devez sauvegarder les données stockées dans votre ordinateur et en faire régulièrement des copies de sauvegarde.

Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité ou la fiabilité des informations contenues sur le Site.

Article 24. Limitation de responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des articles n’engagent pas la responsabilité de MMS et n’affecte pas la validité de la Commande.

MMS n’est pas responsable des retards de livraison de ses prestataires.

Chaque Partie est responsable des dommages directs dûment prouvés qui résultent d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment les manques à gagner, pertes de clientèle, pertes de données ou autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Site et/ou de tout contenu du Site

Article 25. Intégralité

Si l’une des dispositions des CGV s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes CGV et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Article 26. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site, de vos Commandes ou des présentes CGV devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

Les CGV ont été mises à jour le 6 octobre 2009.