Expédition gratuite pour toutes commandes > 50€ pour la France et > 300 € pour l'International

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE QUI REGISSENT (i) TOUTE VISITE DU SITE ET (ii) TOUTE PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE WWW.MATEMONSAC.COM (CI-APRES LE « SITE »).

Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou de votre ordinateur.

Article 1. Parties

Les présentes CGV s'appliquent entre :

La société Mate Mon Sac au capital de 16.000€ - Téléphone : 09 50 48 58 02 e-mail : contact@matemonsac.com immatriculée en France au RCS de Paris sous le n°515 168 805 - Editrice des sites www.matemonsac.com (Directeur de publication : Maud Fourier, Hébergeur : OVH).

Ci-après « MMS »

Et

Toute personne physique visitant ou passant une Commande sur le Site ou au show-room situé au Siège social de la société.

Ci-après « vous », le « Client » ou l’ « Internaute »

Article 2. Objet

Les présentes CGV visent à définir (i) les conditions d’utilisation et de navigation sur le Site et (ii) les modalités de Commande entre MMS et l'Internaute (notamment la commande, le paiement et la livraison).

Article 3. Définitions

« Parties » désigne MMS et/ou le Client.

« Commande » désigne tout achat effectué par un Client sur le Site.

« Produit » tout article proposé à la location ou à la vente sur le Site.

Article 4. Conclusion du contrat

4.1 La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 La création d’un compte implique l'adhésion expresse aux CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande de l'Internaute.

Vous serez amené à expressément accepter les présentes CGV afin de valider la création de votre compte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » puis en validant votre Commande en cochant la case « Je confirme mon acceptation ».

Vous reconnaissez que ce « double clic » vaut acceptation par vous des présentes CGV (voir également l’Article 6 Inscription).

4.3 L’Internaute déclare :

* avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

* ne pas procéder à des achats de produits proposés sur le Site en vue de les revendre.

Le Site est considéré comme un site ouvert au public et n'est pas destiné à être utilisé par les enfants. Les enfants accédant au Site doivent obtenir l'autorisation et l'assistance d'un parent ou d'un tuteur pour utiliser le Site. En vous identifiant ou passant commande sur le Site, vous reconnaissez être majeur selon les lois applicables dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l’autorisation de vos représentants légaux. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations fournies dans les formulaires en ligne sont vraies et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude desdites informations ; (c) votre utilisation du Site ne viole aucune loi ou aucun règlement applicable dans le pays à partir duquel vous accédez au site.

Article 5. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit, à tout moment et, à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des CGV. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Nous vous informerons des changements apportés aux présentes CGV en les affichant sur le Site. En cas de changements importants apportés aux présentes CGV, vous en serez informé(e) par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : courrier électronique ou fenêtre pop-up).

L’utilisation du présent Site après la publication de changements relatifs aux CGV vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes CGV et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Site et, le cas échéant, vous devez demander la désactivation votre compte.

Chaque passation de Commande sera soumise aux CGV alors en vigueur.

Article 6. Inscription

Afin de pouvoir acheter un Produit, vous devez préalablement créer votre compte sur notre Site.

Vous devrez alors remplir un formulaire de collecte avec vos noms, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour.Les informations obligatoires pour la création de votre compte sont indiquées par un astérisque (voir Article 20 « Données personnelles » pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles par le Site).

Lors de la création d’un compte vous devrez également choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront par la suite de vous identifier et de naviguer sur le Site.

Afin de valider la création de votre compte, vous devez lire et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » puis en validant votre inscription en cochant la case « Je confirme mon acceptation ».

Vous reconnaissez que ce « double clic » vaut acceptation entière et sans réserve par vous des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes des CGV, vous ne devez pas finaliser votre inscription, vous ne pourrez pas effectuer de Commande et vous devrez cesser toute navigation sur le Site.

Un récapitulatif de votre inscription vous sera envoyé par MMS à l’adresse de courrier électronique communiquée.

Article 7. Sécurité et confidentialité des identifiants et mots de passe

Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez pas les communiquer à des tiers. Il est de votre responsabilité de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant et de restreindre l'accès à ces informations. Vous acceptez d'être tenu personnellement responsable de toutes les activités menées avec votre identifiant et votre mot de passe.

Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, vous vous engagez à avertir immédiatement MMS en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@matemonsac.com. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte ou les identifiants et mot de passe d’un autre membre.

Article 8. Désactivation de votre compte

A chaque instant, vous pourrez désactiver votre compte en adressant une lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante desabonnement@matemonsac.com. Cependant, aucune désactivation ne pourra intervenir tant que la totalité des Produits que vous aurez loués sur le Site n’aura pas été dûment restituée.

Dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre demande de désactivation, MMS vérifiera que les conditions de désactivation sont remplies et désactivera votre compte et/ou vous contactera le cas échéant.

Article 9. Respect des CGV

En utilisant le Site, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les CGV et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé un contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les Articles 14 et 21 des présentes CGV, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site (totalement ou partiellement) moyennant un préavis raisonnable.

Toutefois, en cas de manquement grave à l’Article 4, 11.4, 11.7 ou 11.8 des présentes CGV, sauf disposition contraire éventuelle, vous reconnaissez que nous pourrons immédiatement et sans préavis mettre un terme à votre accès ou à votre utilisation du Site en désactivant ou en supprimant votre compte utilisateur ainsi que les informations et fichiers connexes figurant dans votre compte utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur à ces informations et/ou fichiers ainsi qu’à notre Site. De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès ou de l’utilisation de notre Site suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.

Article 10. Commander sur MMS

10.1 Date de formation et date d’exécution des contrats

Tout contrat de vente est réputé conclu entre les Parties à la date d’envoi du courrier électrique de confirmation de la Commande par MMS.

Nonobstant ce qui précède, si MMS a fait la demande auprès du Client de fournir des pièces justificatives d’identité, le contrat ne sera réputé conclu qu’à la réception du courrier électronique de confirmation définitive de la Commande envoyé par MMS.

Le contrat de vente est considéré exécuté à compter de l’envoi par tout moyen du Produit par MMS.

10.2 Documents contractuels et preuve

MMS conservera sur support électronique fiable et durable la copie des Commandes et des factures émises par MMS. Ces copies sont des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil

10.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de la loi vous disposez d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Tous les articles doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, intact, accompagnés des accessoires éventuels, notices d'emploi et autre documentation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

Les frais de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la réception des articles retournés.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client ou sur son compte Paypal.

En application de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez (i) envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante contact@matemonsac.com et (ii) envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante Mate Mon Sac – Service Clients – 43 Bd de la Tour-Maubourg – 75007 Paris.

MMS vous remboursera le montant prélevé dans les trente (30) jours de la réception de votre demande de rétractation et vous devrez retourner à vos frais le Produit dans ce même délai de trente (30) jours.

10.4 Echange

La société MMS souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Le client pourra, selon son choix, dans les quatorze jours (14) suivant la date de livraison procéder à l’échange à distance. Le client pourra appeler le Service Clients et (i) demander un bon de retour pour le(s) article(s) qu'il souhaite échanger, ou (ii) retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Matemonsac - Serivce Retour - 43 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 Paris. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société MMS des articles retournés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d'un échange à distance.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet d’un avoir pour toute différence de prix supérieure à 75€, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients, pour tout échange à distance.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients de la société MMS, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.  
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, MMS se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

Article 12. Vente

12.1 Achat de Produit

Vous pouvez acheter les articles proposés à la vente dans les espaces Sacs de luxe, Bijoux de luxe et Créateurs.

12.2 Délais et frais de livraison

Pour toute commande au-delà de 60€ TTC les frais de livraison vous sont offerts pour les livraisons destinées à la France Métropolitaine. Pour tout autre destination ils varient en fonction de la destination et du poids du colis. Ces frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre Commande.

En-dehors de la France métropolitaine, les frais de livraison sont à votre charge et ils s’ajoutent au prix de la vente. Ces frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre Commande.

Les modes de livraison sont les suivants:

* LIVRAISON FRANCE : Colissimo, La Poste, Chronopost, TNT, UPS, Exapaq, Coursiers.

o Tarif livraison France métropolitaine. Au-delà d'une commande de 50€ TTC la livraison est offerte et réalisée dans un délai de cinq jours ouvrés (par la Poste -colis sans signature). Si vous choisissez la livraison Rapide, cette dernière est effectuée par Colissimo avec assurance ou par La Poste (ou TNT ou FEDEX ou DHL) en 48 à 72 heures est est fixée à 9€. En-deçà d'une commande de 50€ TTC le prix de la livraison est fixé à 5€ et est assurée par la Poste sans assurance. Sur Paris et la Région parisienne la livraison peut également être réalisée par coursier (dans la journée si la commande est passée avant 13h ou le jour ouvré suivant) et le tarif est de 10€ pour Paris intra-muros et 15€ pour les Hauts-de Seine.

o Délai livraison France. Entre 3 heures (par coursier) et 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison.

* LIVRAISON RESTE DE L’EUROPE Colissimo International, TNT, UPS, Exapaq.

o Tarif livraison Europe. Le prix de la livraison est fixé en fonction du poids du Produit et du pays destinataire.

o Délai livraison Europe. Entre 24 heures et 7 jours selon le choix du mode de livraison et du pays.

* LIVRAISON HORS EUROPE Colissimo International, Chronopost International, TNT, UPS.

o Tarif livraison Hors Europe. Le prix de la livraison est fixé en fonction du poids du Produit et du pays destinataire.

o Délai livraison Hors Europe. Entre 24 heures et quinze jours selon le choix du mode de livraison et le pays.

Article 13. Modalités de paiement

MMS propose à ses Clients les moyens de paiement suivants:

* Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard

* Paypal

* Virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est effectué directement par la banque BNP PARIBAS de façon sécurisée.

Dans le cas d’un paiement par chèque, MMS expédiera le Produit une fois le chèque reçu et encaissé par MMS.

Article 16. Chèque-Cadeaux

MMS a mis en place un système de chèque-cadeau.

MMS vous propose des chèques-cadeau par tranche de cinquante euros (50€).

Vous pouvez envoyer directement un chèque-cadeau à l’amie de votre choix en indiquant son nom et son adresse de courrier électronique ou son adresse postale.

Vous pourrez accompagner ce chèque-cadeau d’un message personnalisé à son attention.

MMS envoie ensuite un courrier électronique ou postal à votre amie contenant un code-cadeau qui lui permettra de choisir son cadeau sur le Site.

Un chèque-cadeau est valable douze (12) mois.

Article 17. Liste d’attente

Dans l’hypothèse où un Produit à la vente est en rupture de stock, vous pouvez vous inscrire sur liste d’attente prévue à cet effet. MMS vous enverra un courrier électronique dès que le Produit sera à nouveau disponible.

Article 18. Dépôt-vente

MMS a mis en place un espace de dépôt vente de sacs à main, petites maroquineries, foulards, montres, chaussures, paires de lunettes solaires ou de bijoux.

Les articles du dépôt-vente peuvent être neufs ou d’occasion. Ils doivent être d’une marque de luxe et en excellent état.

Si votre article remplit les critères susvisés, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à contact@matemonsac.com ou nous appeler au 0950485802 afin de nous communiquer les caractéristiques précises (marque, date d’achat, couleur, quelques photographies, montant demandé) de l’article que vous souhaitez vendre sur notre Site. MMS vous recontactera dans les meilleurs délais.

Article 19. Le mag

MMS met à votre disposition un blog présentant régulièrement des pensées du jour, des astuces, des informations mode, etc.

Ces informations sont données à titre indicatif et MMS ne garantit pas l’exactitude ni la véracité de ces informations.

Article 20. Données personnelles et cookies

20.1 Données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez communiquées lors de votre identification sur le Site ou lors de votre utilisation du Site et qui permettent de vous identifier.

MMS collecte et traite les données personnelles que vous communiquez pour les seules finalités suivantes : la création et la gestion de votre compte, la gestion de vos Commandes et/ou, si vous l’avez expressément accepté, l’envoi par courriel de la Newsletter, et/ou d’offres promotionnelles, et/ou d’offres commerciales.

Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque (*) sur les formulaires de collecte présents sur le Site. Si vous ne communiquez pas ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de créer et/ou de gérer votre compte et vos Commandes.

Certaines données peuvent être transmises à des tiers prestataires dans le cadre notamment de la lutte contre la fraude bancaire ou la sécurisation du paiement.

20.2 Cookies

MMS recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'internaute sur le site www.matemonsac.com.

Un cookie peut nous permettre de vous identifier nominativement, notamment par le biais de votre identifiant de session; il enregistre également des informations sur votre parcours sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs utilisés par MMS lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site.

MMS utilise des cookies aux fins:

* d’analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ;

* de vous identifier suite à la connexion à votre compte

Vous pouvez paramétrer la gestion des cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur Internet (sur Internet Explorer, onglet «Outil», «Options Internet », partie «Confidentalité», sur Firefox «Outils» et cliquez sur Options.... puis allez dans «Vie privée» et choisissez l'onglet «Cookies»). En modifiant ces paramètres, vous pouvez ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur votre disque dur.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, toute navigation sera impossible sur le site www.matemonsac.com.

20.3 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : desabonnement@matemonsac.com ou un courrier à l'adresse postale suivante : 43, Bd de la Tour-Maubourg – 75007 Paris.

Article 21. Licence d’utilisation du Site et propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité pour l’utilisation et la visualisation du Site et des différents documents qu’il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez l’intégralité des dispositions des présentes CGV. Vous reconnaissez que le Site contient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit sur les bases de données, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété.

Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs.

Nous sommes également titulaires des droits d’auteurs relatifs à la mise en page du Site, à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu.

Toutes les marques figurant sur le présent Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou partie. Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Article 22. Liens

Les présentes CGV s’appliquent uniquement au Site.

Nous pouvons mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites et que nous ne participons pas au choix ni à la validation de leur contenu, des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et que nous ne pouvons en être tenus pour responsables.

Vous reconnaissez et acceptez par conséquent que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés ou qui vous seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l’utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d’autres sites web (indépendamment de l’existence d’un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources), ou en raison de la confiance que vous leur avez témoignée.

Article 23. Exclusions de garanties

MMS ne garantie pas que le Site fonctionnera sans interruption et qu’il sera exempt d’erreur, de virus ou d’autre élément dommageable.

Toutefois, nous faisons des efforts raisonnables pour sécuriser le Site et mettre en place des mesures de sécurité et de protection adéquates. Vous devez sauvegarder les données stockées dans votre ordinateur et en faire régulièrement des copies de sauvegarde.

Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité ou la fiabilité des informations contenues sur le Site.

Article 24. Limitation de responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des articles n’engagent pas la responsabilité de MMS et n’affecte pas la validité de la Commande.

MMS n’est pas responsable des retards de livraison de ses prestataires.

Chaque Partie est responsable des dommages directs dûment prouvés qui résultent d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment les manques à gagner, pertes de clientèle, pertes de données ou autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Site et/ou de tout contenu du Site

Article 25. Intégralité

Si l’une des dispositions des CGV s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes CGV et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Article 26. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site, de vos Commandes ou des présentes CGV devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

Les CGV ont été mises à jour le 2 décembre 2016.